STATUTS DE RANDO'S LIMOUSIN

1. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 :

Il est fondé à compter du 19 Mars 2000 entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Cette association adhère à la Fédération Rando's et prend la dénomination Rando's Limousin.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Tulle, qui peut être modifié sur simple décision du conseil d’administration.

Article 2 :

Cette association a pour buts :

- de susciter, développer et motiver la pratique de la randonnée sous toutes ses formes, et principalement pédestre et cyclotouriste,

- la pratique de sports et d'activités de loisir.

L'association Rando's Limousin n'a d'engagement ni sur le 'plan politique, ni sur le plan syndical, ni sur le plan religieux. De la même façon, un adhérent ne peut  engager l'association au service de ses convictions personnelles.

 Article 3 :

L'association se compose de :

- Membres adhérents :

Pour faire partie de ceux-ci, il faut :

* remplir un bulletin d'adhésion et y inscrire les activités choisies,

* verser une cotisation dont le montant est décidé chaque année par l'assemblée générale,

* être majeur ou accompagné d'un parent ou tuteur ou à défaut une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal.

* être agrée par le bureau qui statue lors de chacune des réunions sur les demandes d'adhésion présentées.

.Membres actifs :

Pour faire partie de ceux-ci, il faut :

* être membre adhérent

* acquitter une cotisation supérieure au taux de base.

L'ensemble des bulletins d'adhésion constitue le fichier de l'association. Ce fichier est strictement confidentiel et sera détruit en cas de nécessité ou de dissolution de l'association.

Article 4 :

La qualité de membre se perd par :

.décès

.démission

.radiation prononcée par le conseil d'administration pour :

* non paiement de la cotisation

* motif grave et notamment pour avoir engagé l'association au service de ses convictions personnelles ( politiques, religieuses ou autres ), l'intéressé ayant été au préalable invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Article 5 :

Les ressources de l'association comprennent :

.le montant des cotisations et des dons

.les subventions qui pourraient lui être accordées

.les ressources exceptionnelles.

2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

 Article 6 :

L'association est administrée par un conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre deux et au moins et quinze au plus.

Les membres du conseil d'administration sont élus, à bulletin secret, pour un an par l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ces membres un bureau constitué au minimum d'un président et d'un secrétaire-trésorier, qui met en application les décisions prises par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Pour être éligible au conseil d'administration, i faut être adhérent à l'une des associations de la Fédération Rando's depuis au moins six mois, sauf dérogation accordée par l'assemblée générale.

Les candidats aux postes de responsabilité au sein du bureau devront avoir été membres du conseil d'administration pendant au moins une année, sauf dérogation accordée par décision unanime de tous les membres du conseil.

Article 7 :

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir de plein exercice de leurs droits civils.

Article 8 :

Le conseil d'administration se réunit une fois par semestre au moins, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Les votes ont lieu à main levée, à l'exception de ceux concernant les personnes, qui ont lieu à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est également de droit s'il est demandé.

La présence de la moitié plus un des membres du conseil d'administration est nécessaire à la validité de ses délibérations.

Il est tenu de procéder à un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sur des feuillets numérotés qui sont conservés au siège de l'association.

Article 9 :

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire, à l'initiative du président, du secrétaire, ou avec leur approbation.

Les votes du bureau s'effectuent selon la même procédure que ceux du conseil d'administration.

Le compte-rendu de toutes les réunions du bureau, signé par le président et le secrétaire est adressé à tous les membres du conseil d'administration.

Article 10 :

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire objet d'une autorisation du conseil d'administration préalable à leur engagement. Des justificatifs doivent être fournis en échange des remboursements.

Article 11 :

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit avant le 30 Juin de chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par pouvoirs nominatifs, sans limitation de nombre ou fixé par le règlement intérieur.

3.       MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale ou sur la proposition du dixième de ses membres au moins. Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale, lequel doit être envoyé aux adhérents au moins un mois à l'avance.

L'assemblée générale doit se composer de la moitié au moins de ses membres, présents ou représentés, pour statuer. Si la majorité n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à une heure au moins d'intervalle et, cette fois peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

Article 13 :

En cas de dissolution prononcée par le deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, et en priorité, à la Fédération Rando's.

4.  REGLEMENT INTERIEUR

Article 14 :

Le règlement intérieur, qui fixe ou précise les conditions de fonctionnement de l'association, est élaboré par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.

Le règlement intérieur ne peut contredire les statuts et doit, de la même manière que ceux-ci, être respecté par tous les adhérents de l'association.

Statuts adoptés en assemblée générale constitutive à La Vigne Robert le 19/03/2000.

Le Président                                Le Trésorier                                 Le Secrétaire