Statuts de Rando’s Limousin

adoptés par l’assemblée générale constitutive à La Vigne Robert le 19 mars 2000

modifiés par les assemblées générales du 12 mars 2011 et du 16 mars 2014

1. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est fondé à compter du 19 Mars 2000 entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Cette association prend la dénomination Rando’s Limousin et adhèrera à la Fédération Rando’s.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Limoges en Haute-Vienne, qui peut être modifié sur simple décision du conseil d’administration.

Article 2

Cette association a pour but :

  • de susciter, développer et motiver la pratique de la randonnée sous toutes ses formes, et principalement pédestre ;
  • la pratique d’activités de loisir.

L’association Rando’s Limousin n’a aucun engagement politique syndical, religieux ou philosophique. De la même façon, un adhérent ne peut engager l’association au service de ses convictions personnelles ou d’une activité commerciale quelle qu’elle soit.

Rando’s Limousin est une association sans but lucratif, animée par ses membres qui n’ont pas nécessairement reçu de formation à l’animation de randonnée ou au secourisme.

L’association s’engage à respecter l’anonymat de ses membres, tant au sein qu’à l’extérieur du groupe.

Article 3

L’association se compose de membres adhérents. Pour faire partie de ceux-ci, il faut :

  • remplir un bulletin d’adhésion ;
  • verser une cotisation dont le montant est décidé chaque année par l’assemblée générale ou à défaut reconduit tacitement ;
  • être majeur ou accompagné d’un parent ou tuteur légal.
  • être agréé par le bureau qui statue lors de chacune des réunions sur les demandes d’adhésion présentées. Cet agrément peut être tacite ; il se matérialise alors par l’encaissement de la cotisation.

En ce qui concerne les nouveaux randonneurs qui ne sont pas à jour de leur première cotisation et les proches d’adhérents participant occasionnellement, et qui par conséquent sont considérés comme non-adhérents, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée et son assurance ne pourrait en aucun cas couvrir un quelconque dommage ou préjudice.

L’ensemble des bulletins d’adhésion constitue le fichier de l’association. Les données nominatives issues des bulletins d’adhésion sont insérées dans un fichier informatique soumis à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Ce fichier est strictement confidentiel et sera détruit en cas de nécessité ou de dissolution de l’association.

Au sein du bureau de l’association, le fichier des adhérents ne peut être détenu que par le président et le trésorier ; le (ou les) vice-président(s) pourra (pourront) y avoir accès en cas de nécessité.

En aucun cas, les détenteurs de ce fichier ne peuvent communiquer aux autres adhérents les renseignements confidentiels qu’il contient (numéros de téléphone, noms de famille, adresses…) ou les utiliser à des fins personnelles ou commerciales.

Article 4

La qualité de membre se perd par :

  • décès
  • démission
  • non paiement de la cotisation
  • radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave et notamment pour avoir engagé l’association au service de ses convictions personnelles (politiques, religieuses ou autres), l’intéressé ayant été au préalable invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Article 5

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations et des dons
  • les subventions qui pourraient lui être accordées
  • les ressources exceptionnelles.

2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L’association est administrée par un conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre trois au moins et quinze au plus.

Les membres du conseil d’administration sont élus, à bulletin secret, pour un an par l’assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau constitué au minimum d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e), qui met en application les décisions prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration.

Pour être éligible au conseil d’administration, il faut être adhérent de l’association depuis au moins six mois.

Les candidats aux postes de responsabilité au sein du bureau devront avoir été membres du conseil d’administration pendant au moins une année, sauf dérogation accordée par décision unanime de tous les membres du conseil.

Article 7

Le (la) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) ordonnance les dépenses. Il (elle) peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le (la) président(e) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Article 8

Le conseil d’administration se réunit une fois par semestre au moins, sur convocation du (de la) président(e), ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Les votes ont lieu à main levée, à l’exception de ceux concernant les personnes, qui ont lieu à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est également de droit s’il est demandé.

La présence de la moitié plus un des membres du conseil d’administration est nécessaire à la validité de ses délibérations.

Il est tenu de procéder à un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire. Ils sont établis sur des feuillets numérotés qui sont conservés au siège de l’association.

Article 9

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire, à l’initiative du (de la) président(e), du (de la) secrétaire, ou avec leur approbation.

Les votes du bureau s’effectuent selon la même procédure que ceux du conseil d’administration.

Le compte-rendu de toutes les réunions du bureau, signé par le (la) président(e) et le (la) secrétaire est adressé à tous les membres du conseil d’administration.

Article 10

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire objet d’une autorisation du conseil d’administration préalable à leur engagement. Des justificatifs doivent être fournis en échange des remboursements.

Article 11

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit avant le 30 Juin de chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par pouvoirs nominatifs, étant précisé que chaque adhérent présent ne peut recevoir que deux mandats.

Les convocations sont adressées à l’initiative du Président aux adhérents par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, un mois au moins avant la date fixée. Elles indiquent l’ordre du jour élaboré par le Conseil d’Administration.

Des ajouts à l’ordre du jour peuvent être proposés par tout adhérent à condition que sa proposition écrite parvienne à l’association plus d’une semaine avant la date de l’assemblée générale. Leur inscription à l’ordre du jour est soumise au vote de l’A.G.

3. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des adhérents. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

Article 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à toute association poursuivant des buts similaires conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

4. REGLEMENT INTERIEUR

Article 14

Le règlement intérieur qui fixe ou précise les conditions de fonctionnement de l’association, est élaboré par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.

Le règlement intérieur ne peut contredire les statuts et doit, de la même manière que ceux-ci, être respecté par tous les adhérents de l’association.

Association Gays et Lesbiennes